RGPD

Protection des données personnelles

Cette page a vocation à vous renseigner sur vos droits et obligations en matière de protection de vos données personnelles lorsque vous utilisez le Service de comparaison et de souscription de mutuelle opéré par Ecomutuelles:

Qui est le responsable du traitement ?

Le responsable de traitement est Ecomutuelles.

Lorsque vous souscrivez à une mutuelle de santé par notre intermédiaire, votre assureur est également responsable de traitement. Pour connaître les conditions dans lesquelles l’assureur auprès duquel vous avez souscrit une mutuelle santé traite vos données personnelles, nous vous invitons à vous reporter à sa politique de protection des données personnelles.

Quelles données collectons-nous ?

Conformément au principe de minimisation de la collecte de données, nous ne collectons que les données strictement nécessaires pour nous permettre d’atteindre les finalités mentionnées plus bas.

Lorsque vous effectuez une demande de devis ou de comparaison de mutuelles, nous collectons les données suivantes :

  • Les données relatives à votre identité : sexe, civilité, date de naissance, régime social, nombre d’enfants, existence d’un conjoint, régimes sociaux dont dépendent votre conjoint et vos enfants ;
  • Vos données de contact : code postal, numéro de téléphone, adresse e-mail ;
  • Les données relatives à vos équipements mutuelle/assurance.

Si, à la suite de la comparaison, vous effectuez une demande d’adhésion à une mutuelle, nous collectons les données suivantes :

  • Votre numéro de sécurité sociale (numéro d’inscription au répertoire) ;
  • Les données relatives à votre identité : civilité, date de naissance, régime social du conjoint /
    civilité, date de naissance de vos enfants, régime social dont dépendent vos enfants ;
  • Vos données de contact : adresse postale complète ;
  • Vos coordonnées bancaires.

Pourquoi collectons-nous ces données ?

Nous collectons les données renseignées collectées dans le cadre d’une demande de comparaison pour vous proposer des offres de mutuelles santé personnalisées et adaptées à vos besoins, ainsi que pour pouvoir vous recontacter à ce sujet à des fins de prospection commerciale (par e-mail, par téléphone et par SMS).

Les données renseignées par vos soins dans le cadre d’une demande d’adhésion à une mutuelle santé sont collectées pour les finalités suivantes :

  • La souscription de votre contrat de mutuelle santé (envoi du devis et de la documentation précontractuelle, pré-remplissage du bulletin d’adhésion, envoi de vos documents contractuels) ;
  • L’exécution par nos partenaires assureurs et la gestion de votre contrat (notamment : émission des factures, paiement des sommes dues en vertu du contrat, réponse à vos demandes d’information, traitement de vos réclamations, recouvrement) ;
  • Le respect de la réglementation (respect des obligations légales et réglementaires notamment en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) ;
  • L’intérêt légitime des mutuelles (lutte contre la fraude à l’assurance).

Quelle est la base légale du traitement ?

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulant, pour chaque finalité, la base légale nous autorisant à traiter vos données personnelles :

Finalité Base légale
La comparaison des offres de mutuelle santé
La réception de courriels, SMS et appels téléphoniques de prospection commerciale
La souscription d’une mutuelle santé
Votre consentement
L’exécution et la gestion de votre contrat Les mesures précontractuelles et l’exécution du contrat souscrit
La lutte contre la fraude La poursuite d’un intérêt légitime
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Le respect des obligations légales et réglementaires applicables

Qui sont les destinataires des données ? Où sont-ils situés ?

Les informations renseignées dans le cadre d’une demande de comparaison sont destinées à nos services.

Nous garantissons la confidentialité de ces données qui ne sont vendues à aucun tiers.

Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des sociétés, organisations ou autres entités fournissant des services pour notre compte, telles que des prestataires de services informatiques (hébergeurs, prestataires en sécurité ou maintenance etc…). Dans chaque cas, ces tiers sont tenus d’utiliser des mesures de protection de la confidentialité appropriées et ne peuvent utiliser ces informations que dans le but de fournir les services concernés.

En cas de souscription, elles seront également utilisées à des fins d’exécution et de gestion des contrats d’assurances que vous avez souscrits, par nos sous-traitants et autres partenaires (assureurs, éditeur délégataires de gestion et prestataires fournissant des services prévus aux contrats uniquement)

Vos données peuvent être communiquées à des sous-traitants situés en dehors de l’Union européenne. Particulièrement les données (catégories de données concernée) son herbergées en dehors de l’union européenne. Pour ceux de nos sous-traitants non situés dans un pays disposant d’une législation offrant un niveau de protection adéquat, ces derniers ont préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou se sont engagés à respecter des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.

Combien de temps conservons nous vos données ?

Lorsque vous avez effectué une demande de comparaison sans souscription d’un contrat, nous conservons les données pendant 1 an au maximum à compter de leur collecte ou de notre dernier contact si celui-ci est postérieur.

Lorsque vous avez effectué une demande de comparaison suivi d’une souscription de mutuelle santé par notre intermédiaire (via notre Service ou après contact avec un téléconseiller), vos données sont conservées :

  • En base active : pendant toute la durée de votre contrat ;
  • En base intermédiaire : pendant dix ans à compter du terme du contrat dans le but de traiter les éventuelles réclamations ou de gérer les litiges liés au contrat souscrit par vos soins.
    Les données comptables vous concernant sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
    S’agissant des cookies, nous les conservons pendant une durée de treize mois à compter de la date de navigation.

Quelles mesures avons-nous mis en place pour assurer la sécurité de vos données ?

Afin de protéger vos données personnelles contre toute utilisation abusive, destruction, modification, perte ou altération accidentelle ou illégale, ainsi que contre toute divulgation ou tout accès non autorisé, nous mettons en œuvre les mesures commercialement raisonnables pour protéger la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données personnelles.

Quels Cookies utilisons-nous?

Pour améliorer l’expérience utilisateur et collecter des données statistiques sur le Service, nous utilisons l’outil de mesure d’audience de Google Analytics. A cette fin, certaines données sont stockées, telles que le site web visité, les pages visitées, y compris ses métadonnées, l’heure à laquelle le site Web a été appelé et le navigateur utilisé.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez configurer votre navigateur Internet pour effacer tous les cookies du disque dur de votre ordinateur, bloquer tous les cookies ou recevoir un avertissement avant l’enregistrement d’un cookie.

Quels sont vos droits ?

Vous bénéficiez des droits suivants :

  • Le droit d’accès ;
  • Le droit de rectification ;
  • Le droit à l’effacement ;
  • Le droit à la portabilité des données ;
  • Le droit d’opposition.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez arrêter votre consentement au traitement de vos données personnelles et demander à ne plus être contacté en nous écrivant à contact@ecomutuelles.com.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant un e-mail à desinscription@disposur.fr ou un courrier à l’adresse suivante : Ecomutuelles, 355 route des Carronnières 01160 Toulouse.

Toutefois, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui nous incombe, votre demande ne sera traitée que sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan ou d’une photocopie de votre titre d’identité en cours de validité.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

– Par courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ; ou

– Directement sur le site internet de la CNIL via cette rubrique.

Conformément à l’article L223-1 du code de la consommation, vous disposez également du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, vous avez la possibilité d’organiser le sort de vos données après votre décès.

Espace personnel « Mon compte »

Lorsque vous souhaitez recevoir un devis ou/et souscrire à une mutuelle santé sur le Service après avoir effectué une comparaison, vous devez créer un compte personnel.

Ce compte est lié à l’adresse e-mail et au numéro de téléphone que vous avez renseignés dans le formulaire comparaison.

Un e-mail vous informant de la création de votre compte vous est envoyé à l’adresse e-mail que vous avez renseignée.

Communication par téléphone, SMS et e-mail

En validant le formulaire de comparaison, vous acceptez de recevoir des e-mails, notamment des devis, des alertes personnalisées en rapport avec votre comparaison et d’autres informations promotionnelles concernant les mutuelles santé.

Le renseignement des formulaires en ligne n’est pas obligatoire mais facilite le traitement de vos demandes.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment de nos communications promotionnelles en cliquant sur le lien de désinscription qui figure dans chacune de nos communications promotionnelles.

En validant le formulaire de comparaison, vous acceptez en outre :

  • D’être contacté au téléphone par un de nos téléconseillers ;
  • De recevoir des alertes promotionnelles par SMS.

Vous pouvez également vous désabonner de ces communications en nous écrivant à contact@ecomutuelles.com