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Taux de remboursement

Les taux de remboursement des actes médicaux ont été modifiés le 02 mai 2011. Voici les bases d'intervention de la sécurité sociale. Une bonne mutuelle pourra les compléter en totalité.

 

Remboursement : les nouveautés à partir du 2 mai 2011

- Le taux de remboursement appliqué aux médicaments à vignette bleue, des médicaments homéopathiques et de certaines préparations magistrales passe à 30 % (au lieu de 35 %).
- Le taux de remboursement pour les dispositifs médicaux passe à 60 % (au lieu de 65 %), exception faite des prothèses oculaires et faciales, des orthoprothèses et des véhicules pour handicapés physiques (VHP) qui restent remboursés à 100 %.

 

 


 

Taux de remboursement des actes et soins médicaux pris en charge par l’Assurance Maladie (à compter du 2 mai 2011)
.Cas général Régime d'Alsace-Moselle (1) Bénéficiaires du FSV ou de l'ASPA (2)
Honoraires


Honoraires des praticiens : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes (3) 70 % 90 % 80 %
Honoraires des auxiliaires médicaux : infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues (3) 60 % 90 % 80 %
Analyses et examens de laboratoire


Actes en B (actes de biologie) 60 % 90 % 80 %
Actes en P (actes d'anatomie et de cytologie pathologiques) 70 % 90 % 80 %
Prélèvements effectués par les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes 70 % 90 % 80 %
Prélèvements effectués par les directeurs de laboratoire non médecins, les auxiliaires médicaux, les auxiliaires de laboratoire non infirmiers 60 % 90 % 80 %
Frais d'analyse et d'examen de laboratoire relatifs au dépistage sérologique du VIH et de l'hépatite C 100 % 100 % 100 %
Médicaments


Médicaments à vignette blanche 65 % 90 % 65 %
Médicaments à vignette bleue 30 % 80 % 30%
Médicaments à vignette orange 15 % 15 % 15 %
Médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux 100 % 100 % 100 %
Préparations magistrales (PMR) 65 % 90 % 65 %
Préparations magistrales à base de spécialités déconditionnées ayant un taux de prise en charge à 30 % (PM4) 30 % 80 % 30 %
Médicaments homéopathiques et préparations magistrales homéopathiques (PMH) 30 % 80 % 30 %
Autres frais médicaux


Optique 60 % 90 % 80 %
Prothèses auditives 60 % 90 % 80 %
Pansements, accessoires, petit appareillage 60 % 90 % 80 %
Orthopédie 60 % 90 % 80 %
Grand appareillage (prothèses oculaires et faciales, orthoprothèses, véhicules pour handicapé physique) 100 % 100 % 100 %
Produits d'origine humaine (sang, lait, sperme) 100 % 100 % 100 %
Frais de transport 65 % 100 % 100 %
Cure thermale libre


Honoraires médicaux (forfait de surveillance médicale, pratiques médicales complémentaires) 70 % 90 % 80 %
Frais d'hydrothérapie 65 % 90 % 80 %
Frais d'hébergement, faris de transport 65 % 65 % 80 %
Cure thermale avec hospitalisation 80 % 100 % 100 %
Hospitalisation (à l'hôpital ou en clinique privée conventionnée)


Frais d'hospitalisation (4) 80 % 100 % 80 %
Transfert d'un établissement hospitalier vers un autre établissement hospitalier, sauf maison de retraite ou de convalescence 100 % 100 % 100 %

 

(1) Ces taux de remboursement sont réservés aux adhérents affiliées au régime local d'Alsace-Moselle.

(2) Ces taux de remboursement concernent les personnes qui bénéficient de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial vieillesse (FSV) ou de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA).

(3) Ces taux de remboursement sont réservés aux soins dispensés :

  • au cabinet du praticien ou de l'auxiliaire médical ;
  • au domicile du malade ;
  • dans un dispensaire, un centre de soins ou en consultation externe à l'hôpital.

(4) Les frais d'hospitalisation incluent les frais de séjour, les frais de salle d'opération, les honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux, les frais d'analyses et d'examens de laboratoire relatifs aux soins dispensés pendant le séjour dans l'établissement hospitalier.

 

 

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