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Reste à charge zéro

Promesse emblématique d’Emmanuel Macron, le principe du « reste à charge zéro » pour les soins dentaires, optiques et auditifs, baptisé également, « 100 % santé », va entrer en vigueur progressivement d’ici 2021. L'assuré aura alors le choix entre le 100% santé ou le "panier libre".

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A consulter également: 


 100% SANTÉ EN CLAIR    rac 0

 

 

 

 

 

 

 

Les prothèses dentaires

 

 

A partir du 1er janvier 2020, certaines proithèse dentaitres, à savoir couronnes et bridges, seront intégralement remboursés.

 

Dans le cadre du 100% santé, les assurés auront ainsi droit à des prothèses céramiques,limitées aux incisives et canines, et métalliques pour leurs molaires. En 2021, certaines prothèses amovibles - plus connues sous le nom de " dentiers " - seront également remboursées à 100 %, avec la même distinction entre dents « visibles » et « non visibles ».

 

 

 

 RAC 0 prothèses dentaires       tarif plafond au 1/1/2020          Prise en charge sécu + mutuelle                 
Couronne métallique 290 € / couronne 100 %
Couronne céramique sur canine, incisive
et première prémolaire
500 € / couronne 100 %
Bridge céramique sur canines ou incisives  1465 € / bridge 100 %

 



Au total, les frais des assurés seront réduits à zéro pour près de la moitié (46 %) des prothèses posées par les dentistes. Pour cela, des plafonds de prix seront instaurés à partir du 1er avril 2019, complétés en 2020 et 2021.

Les complémentaires vont modifier les tableaux de garanties pour augmenter leur participation progressivement entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2021.


 

Ce double mouvement aura également un effet sur un quart (25 %) supplémentaire des prothèses dentaires, qui bénéficieront d’un « reste à charge modéré ». Restera donc un petit tiers (30 %) de prothèses à tarifs libres, qui constitueront une offre « haut de gamme » avec des matériaux plus esthétiques ou innovants.

 



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Les équipements optiques

 

 

Dès le 1er janvier 2020, le prix des montures proposées dans le cadre du RAC 0 sera limité à 30 euros maximum. Chaque opticien devra disposer de 17 modèles pour adultes et 10 pour enfants,  en deux coloris chacun, verres amincis, durcis contre les rayures et traités anti-reflets. Le prix maximum sera fonction du type de correction. Par exemple, pour une myopie « modérée » (entre -2 et -4) le prix sera limité à 75 euros pour les deux yeux.



Le prix d'un équipement entier sera alors de 105 €, remboursé intégralement par l'organisme obligatoire et la mutuelle santé. Il sera toutefois possible de « panacher » des verres sans reste à charge et une monture plus chère, ou inversement. A noter la participation des complémentaires santé de 100 € pour les montures soit 50 € de moins que le système actuel.

 

 

 

 

 

 

Les prothèses auditives

 

 

A partir du 1er janvier 2021, le prix des appareils sans reste à charge proposés par les audioprothésistes sera plafonné à 950 € maximum. Les assurés auront le choix entre des modèles placés dans ou derrière l’oreille, avec 12 canaux de réglage, une amplification sonore d’au moins 30 décibels et plusieurs options de confort (acouphène, bruit du vent, connexion sans fil…). Avant 2021, le plafond variera de 1.300 euros en 2019, puis abaissé à 1.100 euros en 2020 et enfin à 950 euros.

 


Pour accompagner cette mesure, le remboursement par la Sécu et les complémentaires ou mutuelles santé, autour de 570 euros actuellement, passera à 670 euros en 2019, puis 720 euros en 2020 et 950 euros en 2021. Le montant déboursé par l’assuré, en moyenne de 850 euros par oreille aujourd’hui, va ainsi diminuer chaque année : 200 euros de moins en 2019, encore 250 euros en 2020 et près de 400 euros en 2021. Il restera cependant possible de choisir des aides auditives plus onéreuses, mais le montant pris en charge par la Sécu et la complémentaire ne pourra pas excéder 1.700 euros par appareil.


 

 

Tarifs


 

 


CODE

DÉSIGNATION

TARIF en € TTC
à compter
du 1er janvier 2019

TARIF en € TTC
à compter
du 1er janvier 2020

TARIF en € TTC
à compter
du 1er janvier 2021

23xxxxxx

Aide auditive, appareil de classe I, < 20 ans ou patient atteint de cécité

1 400

1 400

1 400

23xxxxxx

Aide auditive, appareil de classe II, < 20 ans ou patient atteint de cécité

1 400

1 400

1 400

23xxxxxx

Aide auditive, appareil de classe I, > ou = 20 ans

300

350

400

23xxxxxx

Aide auditive, appareil de classe II, > ou = 20 ans

300

350

400

 

 

 

 

Prix limites de vente


 

 

 


CODE

DÉSIGNATION

PLV en € TTC
à compter
du 1er janvier 2019

PLV en € TTC
à compter
du 1er janvier 2020

PLV en € TTC
à compter
du 1er janvier 2021

23xxxxxx

Aide auditive, appareil de classe I, < 20 ans ou patient atteint de cécité

1 400

1 400

1 400

23xxxxxx

Aide auditive, appareil de classe II, < 20 ans ou patient atteint de cécité
     

23xxxxxx

Aide auditive, appareil de classe I, > ou = 20 ans

1 300

1 100

950

23xxxxxx

Aide auditive, appareil de classe II, > ou = 20 ans
   

 


 

 

 

Accessoires

 

 

 

 

 


CODE

DÉSIGNATION

TARIF en € TTC
à compter
du 1er janvier 2019

23xxxxx

Aide auditive, Piles sans mercure 10 ou équivalent (B/6)
Limité à 10 paquets par année et par aide auditive

1,50

23xxxxx

Aide auditive, Piles sans mercure 312 -marron ou équivalent (B/6)
Limité à 7 paquets par année et par aide auditive

1,50

23xxxxx

Aide auditive, Piles sans mercure 13-orange ou équivalent (B/6)
Limité à 5 paquets par année et par aide auditive

1,50

23xxxxx

Aide auditive, Piles sans mercure 675-bleue ou équivalent (B/6)
Limité à 3 paquets par année et par aide auditive

1,50

 


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