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Remboursement Frais d'hospitalisation

L’Assurance Maladie prend en charge certains frais lors d’une hospitalisation dans un établissement public ou dans une clinique privée conventionnée. Cependant, si votre séjour est supérieur à 24 heures, le forfait hospitalier reste à votre charge .

 

 

 

Votre mutuelle hospitalisation  ou complémentaire santé hospitalisation peut rembourser les frais d’hospitalisation restant à votre charge. Sous certaines conditions, vous pouvez également être hospitalisé chez vous : on parle alors d’hospitalisation à domicile (H.A.D.)

 

 

Votre séjour à l’hôpital

Quelle que soit votre catégorie socioprofessionnelle, salarié, demandeur d’emploi ou bénéficiaire de la Couverture maladie universelle (C.M.U.), vous devez présenter certaines pièces justificatives pour votre admission et déclarer votre hospitalisation à votre employeur ainsi qu’à votre caisse d’Assurance Maladie.


Le choix de l’établissement de santé


Sauf en cas d'hospitalisation d'urgence, le choix de l’établissement pour votre hospitalisation est libre, qu’il soit aussi bien public que privé. L'essentiel est de donner la priorité à la qualité des soins.
Votre médecin traitant saura vous conseiller sur l’hôpital ou la clinique à choisir, surtout si vous n'êtes pas déjà suivi en consultation externe par un établissement hospitalier.

Certains établissements pratiquant des tarifs supérieurs aux tarifs en vigueur, les frais d’hospitalisation restant à votre charge seront plus élevés si vous choisissez ce type d'établissement (une clinique non conventionnée, par exemple). Votre mutuelle hospitalisation pourra prendre en charge ces frais selon le contrat souscrit. N’hésitez pas à consulter votre mutuelle santé ou à utiliser notre comparateur ecomutuelles.com pour obtenir un devis gratuit et immédiat.

Que ce soit en établissement conventionné ou non conventionné, vos frais d'hospitalisation sont pris en charge à hauteur de 80% par la Sécurité sociale.


Le forfait hospitalier


Le forfait journalier hospitalier participe aux frais de l’hôpital et s’applique à tous pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement de santé. Toutefois, vous pouvez, selon certains motifs d’hospitalisation, en être exonéré.


À partir du 1er janvier 2010, le forfait hospitalier, fixé par arrêté ministériel, sera de :

  • 18 euros par jour en hôpital ou en clinique
  •  13,50 euros par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.


L'Assurance Maladie ne rembourse pas ce forfait. Votre mutuelle santé pourra prendre en charge ces frais selon le contrat souscrit. N’hésitez pas à consulter votre mutuelle santé ou à utiliser notre comparateur santé pour obtenir un devis gratuit et immédiat.


Certains assurés bénéficieront d’une exonération :

Vous n'aurez pas à payer le forfait hospitalier dans les cas suivants :

  •  vous êtes une femme enceinte hospitalisée pendant les quatre derniers mois de votre grossesse, pour l'accouchement et pendant douze jours après l'accouchement
  • vous bénéficiez de la Couverture maladie universelle complémentaire (C.M.U.C.) ou de l'aide médicale de l'État (A.M.E.)
  • votre enfant nouveau-né est hospitalisé dans les trente jours suivant sa naissance
  • votre hospitalisation est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
  • vous êtes soigné dans le cadre d'une hospitalisation à domicile
  • vous dépendez du régime d'Alsace-Moselle
  • pour votre enfant handicapé de moins de 20 ans, s'il est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle
  • vous êtes titulaire d'une pension militaire.

 
Frais d’hospitalisation et remboursement

L’Assurance Maladie rembourse vos frais d’hospitalisation à 80 % lors d’une hospitalisation dans un établissement public ou une clinique privée conventionnée. Votre mutuelle santé peut prendre en charge les 20 % restant, ainsi que certains suppléments ou dépassements d’honoraires. Le forfait hospitalier reste alors à votre charge, sauf si vous remplissez les conditions d’exonération. Si vous choisissez une clinique privée non conventionnée, les frais restant à votre charge seront plus importants.


Les frais pris en charge


L'Assurance Maladie prend en charge également une partie des soins réalisés avant ou après une hospitalisation.

Votre caisse d’assurance maladie remboursera 70 % lors d'une consultation chez un anesthésiste, avant une opération, et à 60 % si vous avez besoin de séances de rééducation post opératoire.

Cependant votre mutuelle santé pourra prendre en charge à votre sortie d'hôpital :

  • le montant du ticket modérateur, non remboursé par  l'Assurance Maladie (20 % des frais d'hospitalisation), ainsi que le forfait journalier.
  • les suppléments pour votre confort personnel, le cas échéant, comme une chambre individuelle, le téléphone, la télévision, etc. 
  • les dépassements d'honoraires médicaux.
  • vous êtes enceinte et devez être hospitalisée pendant les quatre derniers mois de votre grossesse, pour votre accouchement, ou pendant douze jours après.
  • pour votre nouveau-né, s'il est hospitalisé dans les trente jours suivant sa naissance.
  • vous êtes hospitalisé(e) en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ;
  • vous êtes hospitalisé(e) en raison d'une affection de longue durée ;
  • pour votre enfant mineur, s'il est hospitalisé suite à des sévices sexuels ;
  • vous percevez une rente pour un accident du travail (avec un taux d'incapacité égal ou supérieur à 66,66 %). Vos ayants droit bénéficient eux aussi de cette prise en charge à 100 % ;
  • vous êtes titulaire d'une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou veuve invalide, d'une pension vieillesse qui a remplacé votre pension d'invalidité, ou d'une pension militaire ;
  • vous dépendez du régime d'Alsace-Moselle ;
  • vous bénéficiez de la Couverture maladie universelle ou de l'aide médicale de l'État.

 

Pour un acte chirurgical facturé 500 €, voici des exemples de prise en charge selon la formule considérée.

 

 

Formule de base

Formule 150%

Formule 200%

Formule 400%

Frais de séjour

 

Rembourst

Reste à charge

Rembourst

Reste à charge

Rembourst

Reste à charge

Rembourst

Reste à charge

Frais réels

0,00 €

Frais réels

0,00 €

Frais réels

0,00 €

Frais réels

0,00 €

Forfait journalier

Rembourst

Reste à charge

Rembourst

Reste à charge

Rembourst

Reste à charge

Rembourst

Reste à charge

Frais réels

0,00 €

Frais réels

0,00 €

Frais réels

0,00 €

Frais réels

0,00 €

Dépassements honoraires

Rembourst

Reste à charge

Rembourst

Reste à charge

Rembourst

Reste à charge

Rembourst

Reste à charge

60,00€

200,00 €

210,00 €

50,00 €

260,00 €

0,00 €

260,00 €

0,00 €

Chambre particulière

Rembourst

Reste à charge

Rembourst

Reste à charge

Rembourst

Reste à charge

Rembourst

Reste à charge

Néant

100%

35 €

45 €

55 €

25 €

70 €

10 €

1


Certains cas sont pris en charge à 100 %
Attention : quelle que soit votre situation, cette prise en charge à 100 % par l'Assurance Maladie ne s'applique ni au forfait hospitalier, lorsqu'il est dû, ni aux frais de confort personnel.


Vos frais d'hospitalisation seront intégralement remboursés si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  •  vous êtes hospitalisé(e) plus de trente jours consécutifs (votre prise en charge à 100 % débute alors le trente et unième jour) 

 

Les cliniques privées non conventionnées sont très peu nombreuses en France. Néanmoins, si vous choisissez ce type d'établissement, vous devez régler la totalité des frais à la clinique.
L'Assurance Maladie vous remboursera ensuite 80 % de vos frais de séjour et des honoraires médicaux, sur la base des tarifs en vigueur.


Votre mutuelle santé pourra prendre en charge ces frais selon le contrat souscrit. N’hésitez pas à faire un comparatif en ligne sur notre comparateur santé pour obtenir un devis gratuit et immédiat.

 

 

Parmi les meilleures mutuelles hospitalisation, nous avons noté :

 


 

A consulter également :

 

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Mutuelle optique
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Mutuelle UGIP