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Quel impact de la loi Madelin sur la prévoyance des TNS ?

Avant de souscrire à un contrat de prévoyance Madelin

 

 
• Vérifier les droits du TNS au titre du régime obligatoire en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès.


• Vérifier les garanties et prestations complémentaires dont le TNS aura besoin en matière de prévoyance.


 

 

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Les garanties exactes d’un contrat prévoyance TNS Madelin dépendent du contrat souscrit.

 

 

Les risques généralement couverts sont :


• L’arrêt de travail : versement d’indemnités journalières à l’issue d’un délai de franchise ;
• L’invalidité : versement d’une rente en cas d’invalidité totale ou partielle ;
• Le décès : versement d’une rente à un bénéficiaire désigné.

 

 

 

Le plafonnement de déductibilité des cotisations d’un contrat de prévoyance Madelin est identique à celui d’une mutuelle santé Madelin c’est à dire :

 

 

• 3,75 % du revenu professionnel augmenté de 7% du PASS ;
• 3 % de 8 PASS soit 9 725,76 € (plafond global).