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Mutuelle responsable

Le contrat responsable est entré en vigueur en janvier 2006. Les contrats d’assurance complémentaire santé sont dits « responsables » lorsqu'ils favorisent le respect du parcours de soins coordonnés défini par la loi sur l'assurance maladie.

Les contrats mutuelles dits "responsables" doivent assurer un bon niveau de remboursement sur des prestations importantes : remboursement des consultations en cabinet de ville, remboursement des médicaments à vignette blanche, biologie et analyses médicales. Les contrats responsables comprennent aussi la prise en charge d'au moins deux prestations de prévention.


En revanche, ils ne remboursent pas le forfait de 1 euro et les pénalités financières liés au non respect du parcours de soins.


Les mutuelles s’inscrivent dans cette logique de responsabilité de consommation via un contrat mutuelle dit « responsable ». Le remboursement sécu et mutuelle dépend alors du comportement du patient.

 

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