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Mutuelle forfait journalier

 

Quelles sont les dépenses concernées ?

 

 

transport malade

L'objectif du forfait hospitalier consiste à demander au patient une participation aux frais occasionnés par son accueil à l'hôpital, mise à part les prestations médicales (hébergement, restauration, entretien des chambres…).
Ce forfait hospitalier n'est pas remboursé par la sécurité sociale. Cependant il peut être pris en charge par votre mutuelle, votre complémentaire santé ou votre assurance complémentaire, selon la nature de votre contrat et des prestations qui y sont rattachées.


Quel séjour est concerné ?        

Tout séjour d’une durée supérieure à 24 heures dans un établissement hospitalier public ou privé est concerné par le forfait hospitalier, exception faite des unités et des centres de long séjour.


Quel est son montant ?

Depuis le 1er janvier 2005, le montant du forfait hospitalier a été fixé à 14 € par jour à l'hôpital ou en clinique (à 10 € par jour en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie d'un établissement de santé).


Comment est-il payé ?

Avec une prise en charge à 100 %, le forfait hospitalier est facturé en intégralité à la fin du séjour et sera payé à ce moment-là. Les mutuelles et les assurances complémentaires facilitent le règlement de cette dépense grâce à l’utilisation du tiers payant qui dispense la personne de ce paiement.
Si un ticket modérateur reste à votre charge, le forfait s'impute à due concurrence sur le montant de celui-ci (si le montant du ticket modérateur est inférieur à celui du forfait hospitalier, c'est le montant de ce ticket qui est imputé sur le forfait).


Quelles personnes en sont dispensées ?


Une prise en charge à 100 % au titre de l'hospitalisation ne dispense pas du forfait hospitalier.


Néanmoins, certains cas en sont exonérés:

  •  pensionnés militaires d'invalidité bénéficiant de l'article L 115 du code des pensions militaires d'invalidité.
  •  personnes rattachées au régime local d'Alsace-Moselle qui prévoit la prise en charge du forfait hospitalier sous certaines conditions ;
  •  bénéficiaires de la CMU complémentaire;
  •  femme enceinte pendant les 4 derniers mois de   grossesse pour l'accouchement et pendant les 12 jours suivant l'accouchement ;
  •  nouveau-né lorsque l'hospitalisation se produit dans les 30 jours après la naissance ;
  •  hospitalisation en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
  •  enfants et adolescents handicapés âgés de moins de 20 ans, hébergés dans des établissements d'éducation spéciale ou professionnelle.

Comparez les mutuelles spéciales forait journalier à l'aide du formulaire ci-dessus et economisez sur vos frais de santé.

 

Les principales mutuelles pour le forfait hospitalier sont:

 

 

A consulter également:

 

Mutuelle dentaire
Mutuelle optique
SMAM
April
néoliane
Mutuelle UGIP