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Vous partez faire des études à l’étranger : votre situation diffère selon que votre destination finale se situe en Europe ou non.

A] Vous partez faire des études en Europe

Vous partez faire des études dans un pays de l’UE-EEE ou en Suisse ?

Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d’assurance maladie qui vous permettra d’attester de vos droits à l’assurance maladie et de bénéficier d’une prise en charge sur place de vos soins médicaux (selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour).

Rappel de la liste des pays de l'UE - EEE :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et Canaries), Estonie, France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, La Réunion), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, ltalie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède.

La carte européenne d'Assurance Maladie

Au moins 15 jours avant votre départ, demandez votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) à votre mutuelle étudiante ou, éventuellement, à votre caisse d'Assurance Maladie si c'est elle qui gère votre dossier.

La carte européenne d'assurance maladie est valable un an. Elle est individuelle et nominative. Chaque membre de votre famille doit avoir la sienne, y compris les enfants de moins de 16 ans. Aucun document n'est à fournir lors de votre demande.


Pour un départ prévu dans moins de 15 jours, votre mutuelle étudiante ou votre caisse d'assurance maladie vous délivrera un certificat provisoire de remplacement valable trois mois. Il atteste de vos droits à l'assurance maladie et vous pourrez l'utiliser dans les mêmes conditions que la CEAM.

Pour un départ à l'étranger en fin de cursus universitaire, vous devez vous affilier, dès le 1er octobre de l'année en cours, auprès de la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence en France. C'est elle qui assurera la gestion de votre dossier et qui vous délivrera, à votre demande, la CEAM ou un certificat provisoire de remplacement pour votre séjour à l'étranger.

En cas de soins médicaux pendant votre séjour

Pour attester de vos droits à l'assurance maladie, présentez votre carte européenne d'assurance maladie ou votre certificat provisoire de remplacement. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour :

  • Soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux.

  • Soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place, par l'organisme de sécurité sociale du lieu de séjour.

Vous avez réglé des frais médicaux sur place

Vous avez eu besoin de soins médicaux pendant votre séjour et vous avez dû les régler sur place car vous n'aviez pas votre CEAM, ou vous avez fait l'avance des frais médicaux et vous n'avez pas demandé leur remboursement sur place, ou vous avez fait appel à la médecine privée.
Pour chacune de ces situations, vous pourrez éventuellement être remboursé à votre retour en France.
Pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire « Soins reçus à l'étranger » (formulaire n° S3125a, disponible ci-dessous en téléchargement) à votre mutuelle étudiante ou à votre caisse d'Assurance Maladie.
Vous serez remboursé sur la base des frais réels dans la limite des dépenses engagées.

Cas particulier : vous êtes ressortissant d'un Etat tiers

Si vous êtes ressortissant d'un Etat tiers (hors UE-EEE-Suisse), vous ne pourrez pas utiliser la CEAM pour des études au Danemark, Islande, Norvège, Liechtenstein ou Suisse.
Dans cette situation, vous devrez donc régler vos frais médicaux sur place. Pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire « Soins reçus à l'étranger » (formulaire S3125a, disponible ci-dessous en téléchargement), à votre retour en France, à votre mutuelle étudiante ou votre caisse d'Assurance Maladie.
Vous serez remboursé sur la base des frais réels dans la limite des dépenses engagées.

En cas d'accident sur votre lieu d'études

Deux situations peuvent se présenter :

  • Vous êtes inscrit dans une université ou dans un établissement d'enseignement supérieur en France et vous êtes dans le cadre d'un programme d'échange (ex : ERASMUS).

En tant qu'étudiant, vous bénéficiez de la protection accidents du travail si l'accident intervient durant un cours dispensé par l'université d'accueil..
En cas d'accident survenant dans l'un des cours dispensés par votre université d'accueil, vous devez en informer votre université ou votre établissement d'enseignement supérieur en France qui effectuera la déclaration d'accident du travail à la caisse d'Assurance Maladie dont il dépend.

  • Vous n'êtes pas inscrit dans une université ou dans un établissement d'enseignement supérieur en France ou vous n'êtes pas dans le cadre d'un programme d'échange.

  • Dans cette situation, votre assurance contre les risques d'accident sur votre lieu d'études dépend de la législation sociale en vigueur dans le pays où vous faites vos études. Les modalités de prise en charge variant d'un pays à l'autre, prenez contact avec votre caisse d'Assurance Maladie en France.

Avant de partir

Renseignez-vous sur l'état sanitaire du pays et vérifiez les frais médicaux qui pourront rester à votre charge.
Dans certains pays, les frais médicaux coûtent très cher. Il est donc recommandé de souscrire un contrat d'assistance ou d'assurance, qui garantit le remboursement des frais médicaux engagés et le rapatriement sanitaire en cas de maladie à l'étranger.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter :

  • Votre mutuelle étudiante ou votre caisse d'Assurance Maladie.

  • Votre assureur.

  • Votre agence de voyage.

  • Le ministère des Affaires étrangères et européennes

  • Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale



B] Vos études se déroulent hors de l’Europe

Si vous poursuivez vos études à l’étranger, dans un pays non européen, votre protection sociale varie en fonction de votre pays d’accueil.

Vous avez moins de 20 ans

Vos frais médicaux urgents sont remboursés par la caisse d'Assurance Maladie de vos parents, dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur et si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

  • vous devez fréquenter un établissement qui vous prépare à un diplôme officiel ;

  • vous devez fournir un certificat de scolarité ;

  • vous devez revenir au moins une fois en France au cours de votre année universitaire.

Vous devez toujours régler vos frais médicaux urgents et imprévus sur place. Conservez les factures et justificatifs de paiement et présentez-les, à votre retour, à la caisse d'Assurance Maladie de vos parents. Elle pourra éventuellement vous rembourser dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur.





Vous avez plus de 20 ans

Vous devez vous inscrire auprès du régime étudiant de sécurité sociale du pays. S'il n'existe pas de régime étudiant dans votre pays d'accueil, affiliez-vous auprès du régime local de sécurité sociale.

Vous pouvez également adhérer à la Caisse des français de l'étranger (C.F.E.) à condition d'avoir la nationalité française.

Chaque pays a un régime de sécurité social qui lui est propre, votre protection sociale sera donc différente d'un pays à l'autre. Pour obtenir des informations plus précises, contactez votre caisse d'Assurance Maladie, votre mutuelle étudiante ou votre établissement scolaire. Vous pouvez également contacter l'ambassade ou le consulat de votre futur pays d'accueil ou la C.F.E.

Avant de partir

Renseignez-vous sur l'état sanitaire du pays et vérifiez les frais qui resteront à votre charge.

Souscrire à un contrat d'assistance


Dans certains pays les frais médicaux coûtent très cher et vous ne pourrez pas vous en acquitter (exemple : Etats-Unis). Il est donc fortement recommandé de souscrire un contrat d'assistance ou d'assurance qui garantit le remboursement des frais engagés, et le rapatriement sanitaire en cas de maladie à l'étranger.

Pour vous aider, vous pouvez consulter :

  • votre caisse d'Assurance Maladie ;

  • votre assureur ;

  • votre agence de voyage ;

  • le site du Ministère des Affaires étrangères.

C] Vous étudiez au Québec

La France et le Québec ont tout prévu pour votre protection sociale en signant un accord pour la couverture santé des étudiants. Sachez que vos soins médicaux sont pris en charge selon les mêmes conditions que ceux des Québécois. Il suffit d’en faire la demande selon votre situation.

Vous partez étudier au Québec ? Le protocole d'entente franco-québécois a pensé à vous. Il vous permet de bénéficier sur place d'une prise en charge de vos dépenses de santé.





Vous participez à un échange universitaire

Etudiant français, vous effectuez une partie de vos études au Québec ?

Si vous êtes inscrit dans une université française (et que vous n'êtes pas inscrit dans une université québécoise), vous pouvez bénéficier des dispositions de cet accord.

Avant votre départ, demandez à votre caisse d'Assurance Maladie le formulaire SE 401-Q-106 « Attestation d'affiliation à leur régime de sécurité sociale des participants aux échanges entre établissements d'enseignement supérieur ».

Faites-le compléter par votre université en France.

Ce document prouve que vous êtes assuré au régime général en France. Vous n'avez donc pas besoin d'adhérer au régime étudiant de sécurité sociale du Québec.

Pensez à vous inscrire à votre arrivée au Québec auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) en présentant ce formulaire.

Vous pourrez ainsi avoir accès aux prestations de soins de santé de la RAMQ et bénéficier des assurances maladie et maternité. En cas d'accidents du travail et maladies professionnelles vous serez couvert par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T).

Vous êtes inscrit dans une université québécoise

Etudiant français, assuré du régime général français, vous êtes inscrit dans un établissement québécois ?

Avant votre départ, demandez à votre caisse d'Assurance Maladie le formulaire SE 401-Q-102 « Attestation d'appartenance à un régime français préalablement au départ pour le Québec ».

Ce document prouve que vous êtes assuré au régime général en France. Vous n'avez donc pas besoin d'adhérer au régime étudiant de sécurité sociale du Québec.

Pensez à vous inscrire à votre arrivée au Québec auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) en présentant ce formulaire ainsi que :

  • le certificat d'acceptation pour études, délivré par le Ministère québécois des communautés immigrées ;

  • un document d'identité attestant de votre nationalité française.

Il convient donc de bien choisir la mutuelle santé expatrié pour une meilleure couverture santé à l’étranger et une cotisation appropriée, grâce au comparateur ecomutuelles.com.

Vous obtiendrez un devis personnalisé qui vous permettra de choisir en toute liberté votre contrat mutuelle expatrié adapté pour une cotisation moins onéreuse.

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