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Exonération des cotisations

 

Vous pouvez comme chacun de nous, être victime demain, d'un licenciement économique ou d'un dépôt de bilan.

 

Problèmes financiers, cotisations impayées  les cotisations de mutuelles sont parmi les premières à  être impayées, aczec les conséquences que l'on connait tous: première lettre de rappel, puis contentieux, et enfin radiation.

 

Ne restez pas à découvert face à cette situation.

 

Grâce à notre partenaire SMAM, bénéficiez d'une éxonération du paiement des cotisations du contrat d’assurance « Santé », en cas de:

 

  • Cessation d’activité suite à dépôt de bilan :               
    Cessation de toute activité de l’entreprise suite à un dépôt de bilan constaté par un jugement du Tribunal de Commerce. 

 

  • Licenciement économique :                
    Cessation de toute activité professionnelle, imposée par l’employeur suite à un licenciement économique, et confirmée par un courrier recommandé. 

 

  • Affections de longues durées (ALD-30 Affections de Longue Durée et poli pathologies)  
  • Maladies  survenues  pendant  la  période  de  garantie  et  déclarées  par  un  avis  médical  en  affections  de  longues  durées  et  poli  pathologies.

    
 

Notre partenaire SMAM prend en charge 12 mois de cotisation, sur la base de la cotisation annuelle TTC fixée au dernier terme principal émis ou au dernier avenant validé à la date de réalisation du risque, dans la limite de 1.000,00 €uros par sinistre et par année d’assurance.  

 

Renseignez-vous auprès de nos services au: 09.51.69.11.09 pour plus de précisions.

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