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CONTRAT RESPONSABLE

Qu’est-Ce qu’un contrat responsable ?

 

 

 
C’est un contrat d’assurance santé qui respecte un cahier des charges en terme de planchers et plafonds de prise en charge sur certains postes de dépenses, et qui doit inciter l’assuré à respecter le parcours de soins.
Il bénéficie d’un régime fiscal plus favorable.

 

 

 

Pour les contrats individuels, cela se traduit par un taux réduit de taxe de solidarité additionnelle (13.27% au lieu de 20.27%) et la déduction des cotisations dans le cadre de la Loi Madelin pour les travailleurs non-salariés.

 

 



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