Trouvez la mutuelle adaptée à vos besoins
publicite

Comparez plus de 100 contrats et plus de 10 mutuelles

Retirer un adulte
1
Ajouter un adulte
Retirer un enfant
0
Ajouter un enfant
Enfant n°1
Enfant n°1
Enfant n°1
Enfant n°1
Enfant n°1
Enfant n°1
Enfant n°1
Enfant n°1
Enfant n°1
Enfant n°1

C.M.U. et Complémentaire Santé

Si vous disposez de faibles ressources ou êtes en situation de précarité, des dispositifs spécifiques d'accès aux soins existent.

L'accès à l'Assurance Maladie


Inscrite dans le cadre de la lutte contre les exclusions, la C.M.U. a été créée pour permettre à toute personne résidant en France de façon stable et régulière depuis au moins trois mois, et non couverte par un régime obligatoire de bénéficier de la Sécurité sociale.

Cotisation et prise en charge de vos soins


La C.M.U. de base est attribuée à titre gratuit ou avec paiement d'une cotisation basée sur le montant de votre revenu fiscal de référence. La C.M.U donne droit aux remboursements des soins et médicaments aux mêmes taux habituels que les autres assurés sociaux.
Pour une demande de C.M.U. de base présentée avant le 1er octobre de l'année « N », le revenu fiscal de l'année « N-2 sera pris en compte.
Si la demande de C.M.U. de base intervient après le 1er octobre de l'année « N », le revenu fiscal de l'année précédente « N-1 » sera pris en considération.
Le plafond annuel de ressources retenu pour la gratuité ou non de l'affiliation est fixé à 9 020 euros par foyer fiscal pour la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010.

Ce qui signifie que votre affiliation à la C.M.U. de base est gratuite si vous êtes dans un des cas suivants :

  • votre revenu fiscal de référence est inférieur à 9 020 euros
  • si vous êtes allocataire du Revenu minimum d'insertion (R.M.I.)
  • si la C.M.U. complémentaire vous a déjà été accordée ;

Ou payante si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 9 020 euros.

Dans ce cas vous aurez à, acquitter chaque trimestre une cotisation à l'URSSAF correspondant à 8 % du montant de votre revenu fiscal dépassant le plafond.

Cette cotisation est due à compter du 1er jour du trimestre civil suivant la date de votre affiliation à la C.M.U. de base.

 

Nombre de personnes composant le foyer Montant du plafond annuel en France métropolitaine Montant du plafond annuel dans les départements d'outre-mer
1 personne 7 771 euros 8 649 euros
2 personnes 11 657 euros 12 974 euros
3 personnes 13 988 euros 15 569 euros
4 personnes 16 320 euros 18 164 euros
5 personnes 19 428 euros 21 623 euros
au-delà de 5 personnes, par personne supplémentaire + 3 108,48 euros + 3 459,74 euros

Remarque : ces montants sont applicables au 1er janvier 2012.


Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé


L'aide au financement de la couverture maladie complémentaire est réservée aux personnes qui disposent de faibles ressources (par exemple, entre 626,75 et 752,08 euros pour une personne seule).

Cette aide est matérialisée par une attestation-chèque qu'il suffit de présenter à la complémentaire santé ou mutuelle santé de son choix : une démarche immédiate et simple.

L'avantage de l'aide pour une complémentaire santé est double puisqu'elle ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de l'organisme d' assurance complémentaire ou mutuelle santé et

également dispense de l'avance de frais lors des consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

À noter


Si vous êtes bénéficiaire de l'aide pour une complémentaire santé, vous êtes dispensé de toute cotisation pour votre C.M.U. de base.

 

 

Grâce au comparatif Ecomutuelles, vous pourrez comparer les mutuelles suivantes :

 

Mutuelles Cholestérol
Mutuelles dermatologue
Mutuelles diabète
Mutuelle Divorce
Mutuelle famille monoparentale
Mutuelles médicaments
Mutuelle opthtalmologue
Mutuelle O.R.L
Mutuelles orthopédie
Mutuelles Vaccins

 

 

Mutuelle dentaire
Mutuelle optique
SMAM
April
néoliane