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La souscription d'un prêt immobilier impose pour le ou les emprunteurs de souscrire une assurance prêt immobilier qui va servir à se prémunir contre différents risques comme le décès, l'invalidité ou encore la perte d'emploi.
Ces assurances concernent tous les types de prêts immobiliers :
Le contrat d'assurance de prêt contient une garantie décès et invalidité.
Depuis la loi Lagarde, l'emprunteur a le libre choix de son assureur qui peut être son organisme prêteur comme un autre organisme d'assurance ou courtier.Son banquier est obligé d'accepter la délégation d'assurance, pour autant que les modalités de la police respectent les conditions du prêt en terme de :
L'assurance prêt immobilier est souscrite par l'emprunteur en même temps que la demande de prêt et la prise d'effet débute:
Le contrat d'assurance prend effet :
pour s'achever automatiquement à l'echéance finale du prêt.
Lorsqu'un prêt immobilier est souscrit par plusieurs emprunteurs, il est possible de choisir la répartition de l'assurance, que l'on appelle quotité, entre les deux personnes.
Chacun des emprunteurs peut être assuré :
Pour souscrire une assurance de prêt immobilier, il faut tenir compte de différentes critères :
Critères | Explications |
---|---|
Garanties proposées | Décès, niveau d'invalidité pris en charge, chômage, etc. |
Délai de carence | Durée suivant l'adhésion pendant laquelle l'assuré ne peut pas être indemnisé. |
Franchise | Période pendant laquelle l'assuré n'est pas indemnisé. |
Exclusions | Toutes les situations pour lesquelles l'assurance ne couvre pas l'emprunteur. |
Mode d'indemnisation | Prise en charge partielle ou totale des mensualités du prêt immobilier. |
Durée d'indemnisation | Certaines assurances de prêt immobilier prévoient une durée maximale d'indemnisation. |