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Assurance au tiers

Comme vu précédemment, seule la responsabilité civile ou assurance au tiers est oblogatoire  pour toutes les automobiles (plus généralement pour tous les véhicules terrestre à moteur), y compris les véhicules qui ne circulent pas et sont stationnées en permanence sur le domaine public.

 

  • Ce que couvre l'assurance au tiers : l'indemnisation de tous les dommages matériels et corporels causés à des tiers (dans le langage courant les « victimes » : piéton, passager, autre véhicule...), par :

    • vous-même, propriétaire du véhicule ;

    • vos passagers ;

    • le gardien ou le conducteur de votre automobile ;

    • le conducteur non autorisé de votre véhicule (dans ce cas, l'assureur se retourne en général contre le conducteur après indemnisation des victimes) ;

    • exception : lorsque votre voiture est chez un professionnel de la réparation automobile.


  • Ce que ne couvre pas l'assurance au tiers : vos propres dommages matériels ou corporels :

    • Si vous avez un accident de votre propre responsabilité, les réparations sur votre automobile ne sont pas couvertes. On n'est pas un « tiers » par rapport à soi-même.

    • Pour être indemnisé dans ce cas il faut avoir souscrit une garantie tous risques pour les dommages matériels, une garantie du conducteur pour vos dommages corporels (séquelles après accident).

    • Si l'accident n'est pas de votre responsabilité, dans la majorité des cas, les réparations sur votre automobile seront couvertes par l'assurance de l'autre automobile responsable.

Assurance au tiers : vignette et carte verte

  • Légalement, votre voiture doit porter un certificat d'assurance sur le pare-brise (article R211-21-1 du code des assurances) :

    • C'est la vignette verte que votre assureur vous remet en début de chaque année.

    • Les forces de l'ordre peuvent également vous demander votre attestation d'assurance (carte verte) – article R211-14 du code des assurances. Au titre de la présomption d'assurance, ce document conserve sa validité administrative trente jours après sa date d'effet.

    • Un défaut d'assurance peut entraîner une amende importante, un retrait de permis et la mise en fourrière de votre véhicule. À ne pas confondre avec le défaut d'apposition du certificat d'assurance sur le pare-brise (contravention de 2ème classe).

 

 

 

 

 

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